🇹🇳 Entreprises tunisiennes

Vos obligations en Tunisie, couvertes.

Ce que la réglementation tunisienne impose dans le périmètre de Avucore, et comment nous le prenons en charge pour vous.

⏳ Étendue aux services depuis le 1er janvier 2026

1. Passer à la facture électronique El Fatoora

  • Vérifier si votre entreprise entre dans le périmètre d'El Fatoora, étendu par la loi de finances 2026.
  • Émettre vos factures au format TEIF via la plateforme Tunisie TradeNet (TTN).
  • Signer électroniquement vos factures (certificat TunTrust).
  • Conserver vos factures électroniques et leurs justificatifs.
  • Éviter les amendes prévues par facture non conforme.

→ Comment Onesoft vous aide

Avucore émet vos factures au format requis ; Akeair capte les factures reçues et prépare leur comptabilisation selon le plan comptable tunisien.

Obligation permanente

2. Tenir une comptabilité conforme

  • Tenir votre comptabilité selon le système comptable des entreprises (SCE).
  • Conserver 10 ans vos livres et pièces justificatives.
  • Télédéclarer vos obligations fiscales dans les délais.
  • Garantir la traçabilité entre pièces, écritures et déclarations.

→ Comment Onesoft vous aide

Akeair numérise, archive et pré-comptabilise vos pièces selon le SCE — en mode autonome (IA) si vous n'avez pas de cabinet, ou en mode cabinet ; Avucore tient votre gestion au quotidien.

Loi 2004-63 — formalités INPDP

3. Protéger les données personnelles

  • Accomplir les formalités préalables auprès de l'INPDP (déclarations ou autorisations selon les traitements).
  • Obtenir une autorisation avant tout transfert de données hors de Tunisie.
  • Informer les personnes et recueillir les consentements requis.
  • Suivre la réforme en cours du cadre tunisien pour anticiper les nouvelles obligations.

→ Comment Onesoft vous aide

Des outils qui outillent vos obligations : consentements et oppositions historisés, droits des personnes gérés, et un accompagnement des formalités INPDP — y compris pour l'encadrement des transferts.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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