🇫🇷 Entreprises françaises

Vos obligations en France, couvertes.

Ce que la réglementation française impose dans le périmètre de Avucore, et comment nous le prenons en charge pour vous.

⏳ Échéances : 1er septembre 2026 puis 1er septembre 2027

1. Passer à la facturation électronique

  • Être capable de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 — toutes les entreprises, sans exception de taille.
  • Émettre au format réglementaire (dont Factur-X) dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
  • Choisir et se raccorder à une plateforme agréée (PDP).
  • Transmettre l'e-reporting des transactions hors périmètre (B2C, international).
  • Fiabiliser ses données de facturation (SIREN, adresses, mentions obligatoires).

→ Comment Onesoft vous aide

Avucore émet et reçoit vos factures Factur-X via plateforme agréée et gère l'e-reporting ; Akeair capte les factures reçues et prépare leur comptabilisation.

Obligation permanente — exigible à tout contrôle fiscal

2. Tenir une comptabilité probante

  • Produire un FEC conforme (fichier des écritures comptables) à toute demande de l'administration.
  • Conserver 10 ans les pièces comptables et justificatifs.
  • Numériser vos factures papier selon les règles de la copie fiable (arrêté du 22 mars 2017) pour pouvoir vous passer du papier.
  • Garantir une piste d'audit fiable entre facture, livraison et paiement.

→ Comment Onesoft vous aide

Akeair numérise en copie fiable, archive 10 ans et prépare vos écritures — en mode autonome (assisté par IA) si vous n'avez pas de cabinet, ou en mode cabinet si vous travaillez avec un expert-comptable. Avucore tient votre gestion et exporte le FEC en un clic pour l'administration.

💡 Bon à savoir : la loi n'oblige aucune entreprise à avoir un expert-comptable. Nos outils fonctionnent avec ou sans cabinet — à vous de choisir.

Obligation permanente — contrôles CNIL renforcés

3. Protéger les données personnelles (RGPD)

  • Tenir un registre des traitements et documenter vos bases légales.
  • Encadrer la prospection B2B : information des personnes, droit d'opposition effectif, sources de contacts licites.
  • Recueillir et conserver la preuve des consentements quand ils sont requis.
  • Répondre aux demandes de droits (accès, effacement, portabilité) dans les délais.
  • Encadrer vos sous-traitants par des accords de traitement (DPA) et notifier les violations sous 72 h.

→ Comment Onesoft vous aide

Des outils conçus dans le cadre CNIL : consentements horodatés et désabonnement natif dans Wenzalo, sources tracées dans TalkLead, droits RGPD outillés dans SwiftNim — et un DPA unique pour toute la suite, hébergée dans l'Union européenne.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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