Avucore Faire le point avec un expert
🇨🇭 Entreprises suisses

Vos obligations en Suisse, couvertes.

Ce que la réglementation suisse impose dans le périmètre de Avucore, et comment nous le prenons en charge pour vous.

Facturation & TVA Comptabilité Données personnelles
Pas d'obligation B2B — mais des standards bien établis

1. Facturer selon les usages suisses

  • Émettre des QR-factures conformes (adresses structurées exigées depuis novembre 2025).
  • Gérer la TVA suisse (taux en vigueur) et vos décomptes.
  • Proposer eBill si vos clients le demandent.
  • Fournisseur de la Confédération : facturer en électronique dès 5 000 CHF (B2G).

→ Comment Onesoft vous aide

Avucore génère vos QR-factures aux normes en vigueur et gère la TVA suisse ; Akeair lit et pré-comptabilise les QR-factures reçues.

Avucore Akeair
Code des obligations (art. 957 ss) + Olico

2. Tenir une comptabilité conforme

  • Tenir votre comptabilité selon le Code des obligations (art. 957 ss).
  • Conserver 10 ans livres et pièces, avec intégrité garantie pour les documents électroniques (Olico).
  • Assurer la traçabilité entre pièces et écritures.
  • Établir vos comptes annuels dans les formes requises.

→ Comment Onesoft vous aide

Akeair archive vos pièces 10 ans avec intégrité et les pré-comptabilise — en mode autonome (IA) ou avec votre fiduciaire ; Avucore tient votre gestion au quotidien.

Akeair Avucore
Nouvelle LPD (2023) — sanctions pénales personnelles

3. Protéger les données personnelles (nLPD)

  • Informer les personnes de manière transparente sur les traitements.
  • Assurer la sécurité des données et documenter vos traitements.
  • N'exporter les données que vers des pays reconnus adéquats ou avec des garanties.
  • Attention : la nLPD prévoit des sanctions pénales visant personnellement les dirigeants — la conformité n'est pas déléguable.

→ Comment Onesoft vous aide

Consentements et oppositions historisés, droits des personnes outillés, hébergement européen couvert par la décision d'adéquation suisse — et déploiement sur votre propre infrastructure possible pour les plus exigeants.

Wenzalo SwiftNim Nyxila
Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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