Percevoir la TPS/TVH et la TVQ selon la province de vos clients.
Porter les mentions requises sur vos factures (numéros d'inscription).
Conserver vos registres 6 ans, au Canada, conformément aux exigences de l'ARC.
Encadrer la tenue de livres électronique dans les formes admises.
→ Comment Onesoft vous aide
Avucore facture en multi-taxes (TPS/TVH, TVQ) et conserve vos registres dans les
règles ; Akeair capte et pré-comptabilise vos pièces — en mode autonome (IA) ou avec votre
comptable si vous en avez un.
Publier une politique de confidentialité claire et désigner un responsable.
Paramétrer les témoins (cookies) désactivés par défaut — exigence de la Loi 25.
Mener une ÉFVP avant de communiquer des renseignements hors du Québec.
Tenir un registre des incidents et notifier lorsque requis.
Outiller le droit à la portabilité (en vigueur depuis 2024).
→ Comment Onesoft vous aide
Droits des personnes outillés dans toute la suite, export libre des données,
journalisation complète — et déploiement sur votre infrastructure possible pour garder vos
données au Canada.
Proposer votre site web et votre documentation commerciale en français.
Présenter les contrats d'adhésion en français d'abord.
Établir factures et documents commerciaux en français (ou bilingues).
Selon votre effectif, vous inscrire auprès de l'OQLF et suivre un programme de francisation.
→ Comment Onesoft vous aide
Toute la suite Onesoft est en français d'abord — interfaces, documents et support.
Vos obligations linguistiques deviennent un avantage, pas une contrainte.
Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de
notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise,
rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon,
nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.
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Faites le point gratuitement avec un expert sur vos obligations et les outils pour les tenir.
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