🇧🇪 Entreprises belges

Vos obligations en Belgique, couvertes.

Ce que la réglementation belge impose dans le périmètre de Avucore, et comment nous le prenons en charge pour vous.

⚖️ Obligatoire depuis le 1er janvier 2026

1. Facturer en électronique structuré (Peppol)

  • Émettre et recevoir vos factures B2B au format structuré Peppol BIS entre assujettis établis en Belgique.
  • Vous raccorder au réseau Peppol via un point d'accès.
  • Éviter les sanctions progressives prévues en cas de non-conformité.
  • Vérifier votre éligibilité à la déduction fiscale majorée de 120 % sur les logiciels de facturation (2024-2027).
  • Anticiper l'e-reporting annoncé pour la suite de la réforme.

→ Comment Onesoft vous aide

Avucore émet et reçoit vos factures Peppol BIS et établit vos documents dans la bonne langue régionale ; Akeair capte les factures reçues et prépare leur comptabilisation.

Obligation permanente

2. Tenir une comptabilité conforme

  • Tenir votre comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé (PCMN).
  • Conserver vos livres et pièces pendant les délais légaux.
  • Établir vos factures dans la bonne langue régionale (FR en Wallonie, NL en Flandre) — sous peine de nullité.
  • Déposer vos comptes annuels dans les formes requises.

→ Comment Onesoft vous aide

Akeair numérise et pré-comptabilise vos pièces selon le PCMN — en mode autonome (IA) si vous n'avez pas de cabinet, ou en mode cabinet ; Avucore tient votre gestion et vos factures dans la bonne langue.

Obligation permanente — RGPD appliqué par l'APD

3. Protéger les données personnelles (RGPD)

  • Tenir un registre des traitements et documenter vos bases légales.
  • Encadrer la prospection : information des personnes, consentements requis, sources licites.
  • Répondre aux demandes de droits (accès, effacement, portabilité) dans les délais.
  • Encadrer vos sous-traitants par des accords de traitement (DPA) et notifier les violations sous 72 h.

→ Comment Onesoft vous aide

Consentements horodatés et désabonnement natif dans Wenzalo, sources tracées dans TalkLead, droits RGPD outillés dans SwiftNim — et un DPA unique pour toute la suite, hébergée dans l'Union européenne.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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